TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE D'INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

indemnite-journaliere-03Depuis janvier 2016, tous les travailleurs indépendants (pluriactifs ou non) et les retraités actifs (qu'ils soient prestataires ou non prestataires) peuvent prétendre, en cas d'arrêt de travail, aux indemnités journalières calculées sur la totalité de leurs revenus.
Ils sont devenus recevables depuis le 1er janvier 2016. Le RSI précise que cette cotisation IJ sera appelée à titre de rattrapage, avant la fin de l'année 2016 de la cotisation minimale, indemnités journalières maladie du RSI auprès de tous les assurés non prestataires.

TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS : LES ASSOCIATIONS N'Y SONT JAMAIS SOUMISES

vehicule societe 11L’administration fiscale vient de préciser que les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ne sont pas assujetties à la taxe sur les véhicules des sociétés, y compris lorsqu'elles ont une activité lucrative. Elles échappent donc à la taxe même si elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés pour leur activité lucrative.

 

PRIME D'ACTIVITÉ : BEAUCOUP DE BÉNÉFICIAIRES EN AGRICULTURE

prime-activiteLa prime d’activité vise à soutenir les personnes qui travaillent mais qui ont des ressources modestes. Au regard du nombre de demandes d’ores et déjà déposées dans les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), la prévision initiale de 60 000 bénéficiaires est largement dépassée.  La prime d’activité concerne tant les salariés que les non salariés agricoles.

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DES MENTIONS SUR LA FACTURE PEUVENT REMPLACER L'ATTESTATION POUR LES PETITS TRAVAUX DANS LE LOGEMENT

apprentiLes travaux portant sur des locaux d’habitation peuvent, sous certaines conditions, être soumis au taux intermédiaire de 10 % ou même au taux réduit de 5,5 % s’il s’agit de travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements.
Pour bénéficier de l’application de ces taux, le client doit remettre au prestataire, avant le commencement des travaux ou au plus tard au moment de la facturation : une attestation.... Article réservé aux adhérents. Pour recevoir le dernier ÆXPERTIS INFOS, cliquez ici.

LE FORFAIT AGRICOLE DEVIENT LE MICRO-BÉNÉFICE AGRICOLE

micro bénéfice agricoleCe nouveau régime s’appliquera - rappelons-le - aux exploitants agricoles qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxe de 82 200 € maximum. Ce seuil sera apprécié sur une moyenne de 3 années.
Le résultat sera défini en retenant le montant du chiffre d’affaires réalisé en moyenne sur 3 ans auquel sera appliqué un abattement de 87 % au titre des charges. L’abattement ne pourra être inférieur à 305 €.
Le régime des micro-BA entrera en vigueur pour les revenus de l’année 2016. Ainsi, les revenus tirés durant l’année 2015 restent soumis au régime du forfait. En 2017 l’imposition sera établie sur la moyenne triennale entre le Micro-BA 2016 + les forfaits 2014 et 2015.

Les exploitants agricoles soumis à ce nouveau régime devront tenir une comptabilité simple : ils devront donc se poser sérieusement la question d'opter pour le réel ce qui leur permettra de bénéficier de la réduction pour frais de comptabilité s'ils adhèrent à un organisme « agréé ».

Remarque importante : Le micro-ba ne sera pas majoré de 25 % (à l'instar de cette application au précédent forfait agricole), ainsi que certaines interprétations avaient pu en être faites par erreur.