SAVEZ-VOUS COMBIEN DE TEMPS CONSERVER VOS PAPIERS PERSONNELS ?

Dans notre précédent N° nous avions publié les délais légaux de conservation des documents pour une entreprise, voici (comme nous vous l'annoncions) les délais de conservation conseillés pour les « papiers perso »

Conservation des documents liés à votre situation familiale

Les documents liés aux questions familiales doivent la plupart du temps être conservés de façon permanente. C'est notamment le cas pour : Article réservé aux adhérents. Pour recevoir le dernier ÆXPERTIS INFOS, cliquez ici.

INDICE DES FERMAGES : NOUVELLE BAISSE

L'indice national des fermages 2017 (106,28) est en baisse de 3,02 % par rapport à l'année 2016.

C'est la deuxième année consécutive de baisse. L'actualisation du montant des fermages (loyers) devra donc être revu à la baisse. Les bailleurs qui souhaiteraient sefaire aider pour calculer leurs fermages peuvent s'adresser au service juridique d’ÆXPERTIS.

 

VALEUR VÉNALE DES TERRES AGRICOLES

 

Un arrêté vient de fixer le barème indicatif de la valeur vénale des terres pour l'ensemble du territoire. Un certain nombre de clients ÆXPERTIS seront intéressés de connaître les moyennes de notre région. Le tableau détaille pour chaque département plusieurs zones géographiques avec 3 colonnes : minimum, maximum, dominante. Il s'agit des moyennes 2016.

Ces tableaux peuvent être communiqués par mail aux intéressés qui voudront bien préciser dans leur demande la zone géographique.

HAUSSE DES FRAIS DE NOTAIRE (droits de mutation)…généralisée presque partout en France

Notaires

Dans nos numéros 48 et 49 de 2016 nous annoncions la mise en application de la loi de finances pour 2014 qui prévoyait de pouvoir augmenter les droits de mutation de + 0,7%…

 

Les départements avaient le libre choix de l'appliquer ou non. Et cette hausse était prévue uniquement pour 2 ans. La Vendée avait appliqué aussitôt la hausse, la Loire-Atlantique n'avait pas attendu plus de 6 mois…

 

A l'heure actuelle bien peu de départements ont résisté aux sirènes de l'augmentation... sur 101 départements seuls 4 conservent l'ancien taux dont le Morbihan.

 

Mais au fait cette hausse ne devait durer que 2 ans ? Vous y aviez cru vous ?

 

delai conservation documents

« La période fiscale » (ainsi qu'il est convenu de l'appeler dans le jargon des experts comptables) étant terminée c'est le moment pour tous de mettre de l'ordre dans les dossiers et de classer l'année fiscale qui vient de s'écouler. C 'est également le moment de faire « le ménage » dans les papiers. Vous trouverez ci-dessous des conseils utiles.

ENTREPRISES : Les durées légales de conservation de vos documents

Documents civils et commerciaux...  article réservé aux adhérents. Pour recevoir le dernier ÆXPERTIS INFOS, cliquez ici.